IMPERIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMPERIALE est une 5710 immatriculée le 26 juin 2019 sous le numéro SIREN 823 122 619. Son siège social est situé 31 av du Chateau, 77118 Balloy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5040Z. THOMAS CASIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMPERIALE
INSEE- Dénomination
- IMPERIALE
- SIREN
- 823 122 619
- SIRET (siège)
- 823 122 619 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR69823122619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 122 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5040Z
- Date de création
- 26 juin 2019
- Siège social
- 31 AV DU CHATEAU, 77118, BALLOY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de IMPERIALE
Transport par voies fluviales et maritimes de tous types de marchandises et prestations de services se rattachant à l'objet social précité à l'aide de bateaux de tous tonnages.
Finances de IMPERIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPERIALE
INSEETC CONSULTING
Président
Depuis la création (26 juin 2019) · 7 ans
Établissements de IMPERIALE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 77118 BALLOYSiègeActif
823 122 619 00054 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 5040Z
- 59140 DUNKERQUEFermé
823 122 619 00013 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 5040Z
- 77118 BALLOYFermé
823 122 619 00039 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 5040Z
- 75012 PARISFermé
823 122 619 00021 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 5040Z
Documents juridiques de IMPERIALE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMPERIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPERIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPERIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025017070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/13653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 février 2024 · N° 21/10165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-18.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPERIALE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculée le 2024-11-15 · Début d'activité : 2016-11-01
- création
Date d'effet : 26 juin 2019
Questions fréquentes sur IMPERIALE
Quel est le numéro SIREN de IMPERIALE ?
Le numéro SIREN de IMPERIALE est 823 122 619. Le SIRET de son siège social est 823 122 619 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69823122619.
Qui dirige IMPERIALE ?
IMPERIALE est dirigée par THOMAS CASIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMPERIALE ?
Le siège social de IMPERIALE est situé 31 av du Chateau, 77118 Balloy.
IMPERIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPERIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPERIALE.
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