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IMPERIALE

Active
Siren880 152 590SCI26000 ValenceCréée le 27 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 152 590, IMPERIALE est une SCI créée le 27 décembre 2019. Son siège social est situé 36 RUE Montplaisir, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATHIAS MOUSSELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMPERIALE

Dénomination
IMPERIALE
SIREN
880 152 590
SIRET (siège)
880 152 590 00043
N° TVA intracommunautaire
FR24880152590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 152 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2019
Siège social
36 RUE Montplaisir, 26000, Valence
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMPERIALE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de IMPERIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPERIALE

H

H2M

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2019) · 6 ans

MM

MATHIAS MOUSSELIN

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de IMPERIALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeActif

    880 152 590 00043 · ouvert le 21 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 26000 ValenceFermé

    880 152 590 00035 · ouvert le 29 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    880 152 590 00019 · ouvert le 29 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMPERIALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de IMPERIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPERIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPERIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPERIALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-29

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2019

Questions fréquentes sur IMPERIALE

Quel est le numéro SIREN de IMPERIALE ?

Le numéro SIREN de IMPERIALE est 880 152 590. Le SIRET de son siège social est 880 152 590 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24880152590.

Qui dirige IMPERIALE ?

IMPERIALE est dirigée par MATHIAS MOUSSELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMPERIALE ?

Le siège social de IMPERIALE est situé 36 RUE Montplaisir, 26000 Valence.

IMPERIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPERIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPERIALE.

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