IMPERIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 850 794, IMPERIALE est une SCI créée le 26 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Imperiale, 84230 Chateauneuf-du-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE RAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMPERIALE
INSEE- Dénomination
- IMPERIALE
- SIREN
- 917 850 794
- SIRET (siège)
- 917 850 794 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08917850794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 850 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2022
- Siège social
- 17 AV IMPERIALE, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMPERIALE
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de IMPERIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPERIALE
INSEEÉtablissements de IMPERIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif
917 850 794 00012 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMPERIALE
INPIComptes annuels de IMPERIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPERIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPERIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025017070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/13653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 février 2024 · N° 21/10165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-18.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPERIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2022
Questions fréquentes sur IMPERIALE
Quel est le numéro SIREN de IMPERIALE ?
Le numéro SIREN de IMPERIALE est 917 850 794. Le SIRET de son siège social est 917 850 794 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08917850794.
Qui dirige IMPERIALE ?
IMPERIALE est dirigée par EMILIE RAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMPERIALE ?
Le siège social de IMPERIALE est situé 17 av Imperiale, 84230 Chateauneuf-du-Pape.
IMPERIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPERIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPERIALE.
Entreprises similaires
Même activité à Chateauneuf-du-Pape
- GFA DOMAINE LA TUILIERE PUGET PERE FILS84230 Chateauneuf-du-PapeCA 69,6 k€
- LE PAVILLON DESVINS84230 Chateauneuf-du-PapeCA 22,9 k€
- 3 RS CHATEAUNEUF84230 Chateauneuf-du-Pape
- 3 RS PROVENCE84230 Chateauneuf-du-Pape
- 3 RS SORGUES84230 Chateauneuf-du-Pape
- ACHARD ELIANE84230 Chateauneuf-du-Pape
- AMOUROUX CHRISTIANE84230 Chateauneuf-du-Pape
- ARMENIER CATHERINE84230 Chateauneuf-du-Pape
- ARNAUD LOUIS84230 Chateauneuf-du-Pape
- AUBESPIN84230 Chateauneuf-du-Pape
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chateauneuf-du-Pape
Entreprises du même secteur à Chateauneuf-du-Pape
Entreprises à Chateauneuf-du-Pape
Toutes les entreprises à Chateauneuf-du-Pape
