IMPERIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 931 822, IMPERIALE est une SARL créée le 18 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 ALL Megevie, 33170 Gradignan. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale. La direction est assurée par Nathalie DUSSAULE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMPERIALE
INSEE- Dénomination
- IMPERIALE
- SIREN
- 929 931 822
- SIRET (siège)
- 929 931 822 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12929931822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 931 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 18 juin 2024
- Siège social
- 27 ALL Megevie, 33170, Gradignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de IMPERIALE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de IMPERIALE
Vente de vêtements, accessoires et équipements pour la pratique de l'équitation et les activités sportives et de loisirs
Finances de IMPERIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPERIALE
INSEEÉtablissements de IMPERIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33170 GradignanSiègeActif
929 931 822 00019 · ouvert le 30 août 2024 · NAF 4764Z
Documents juridiques de IMPERIALE
INPIComptes annuels de IMPERIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPERIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPERIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025017070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/13653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 février 2024 · N° 21/10165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-18.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPERIALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Début d'activité : 2024-08-30
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-18
- création
Date d'effet : 18 juin 2024
Marques déposées par IMPERIALE
INPIIMPERIALE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCHEMINS ET PADDOCKS
N° 5063966 · Déposée le 20 juin 2024 · Marque verbale
Classe 35 · valable jusqu’au 20 juin 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur IMPERIALE
Quel est le numéro SIREN de IMPERIALE ?
Le numéro SIREN de IMPERIALE est 929 931 822. Le SIRET de son siège social est 929 931 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12929931822.
Qui dirige IMPERIALE ?
IMPERIALE est dirigée par Nathalie DUSSAULE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMPERIALE ?
Le siège social de IMPERIALE est situé 27 ALL Megevie, 33170 Gradignan.
IMPERIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPERIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPERIALE.
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