IMPERIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
IMPERIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 740 475. Son siège social est situé 13 RUE du Tagnon, 54800 Doncourt-lès-Conflans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIBAUT BORDRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMPERIALE
INSEE- Dénomination
- IMPERIALE
- SIREN
- 999 740 475
- SIRET (siège)
- 999 740 475 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61999740475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 740 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2026
- Siège social
- 13 RUE du Tagnon, 54800, Doncourt-lès-Conflans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMPERIALE
L'acquisition d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de valeurs mobilières de sociétés à prépondérance immobilière, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de construction, de constitution d'échange, d'apport ou autrement ; - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles ou valeur mobilière de sociétés à prépondérance immobilière, au moyen de vente, échange, dissolution, apport en société, ou autrement ; - La souscription de sûreté sur lesdits biens (nantissement, hypothèque, caution réelle, etc) ; - Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de IMPERIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPERIALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de IMPERIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54800 Doncourt-lès-ConflansSiègeActif
999 740 475 00010 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMPERIALE
INPIComptes annuels de IMPERIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPERIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPERIALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025017070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/13653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 février 2024 · N° 21/10165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-18.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPERIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-13
- création
Date d'effet : 14 janvier 2026
Questions fréquentes sur IMPERIALE
Quel est le numéro SIREN de IMPERIALE ?
Le numéro SIREN de IMPERIALE est 999 740 475. Le SIRET de son siège social est 999 740 475 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61999740475.
Qui dirige IMPERIALE ?
IMPERIALE est dirigée par THIBAUT BORDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMPERIALE ?
Le siège social de IMPERIALE est situé 13 RUE du Tagnon, 54800 Doncourt-lès-Conflans.
IMPERIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPERIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPERIALE.
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