IMPERIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMPERIUM est une SAS immatriculée le 2 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 073 199. Son siège social est situé 4 RTE de Boran, 95270 Viarmes. Son activité principale relève du code NAF 6202A. David PAYEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMPERIUM
INSEE- Dénomination
- IMPERIUM
- SIREN
- 925 073 199
- SIRET (siège)
- 925 073 199 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42925073199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 073 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 02 avril 2024
- Siège social
- 4 RTE de Boran, 95270, Viarmes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMPERIUM
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de IMPERIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPERIUM
INSEEÉtablissements de IMPERIUM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95270 ViarmesSiègeActif
925 073 199 00026 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 6202A
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTFermé
925 073 199 00018 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6202A
Documents juridiques de IMPERIUM
INPIComptes annuels de IMPERIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPERIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPERIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPERIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPERIUM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/11363
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025003388
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-17.033
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025013668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00376
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00319
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/53392
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/05930
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01790
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025J02730
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 20/06826
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00176
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52626
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- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/06826
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/04000
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/04055
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/03612
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01197
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mai 2011 · N° 08/19368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPERIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPERIUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- création
Date d'effet : 02 avril 2024
Questions fréquentes sur IMPERIUM
Quel est le numéro SIREN de IMPERIUM ?
Le numéro SIREN de IMPERIUM est 925 073 199. Le SIRET de son siège social est 925 073 199 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42925073199.
Qui dirige IMPERIUM ?
IMPERIUM est dirigée par David PAYEL, président de sas.
Où se situe le siège social de IMPERIUM ?
Le siège social de IMPERIUM est situé 4 RTE de Boran, 95270 Viarmes.
IMPERIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPERIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPERIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPERIUM.
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