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IMPERM

Active
Siren908 306 269549931870 BEAUMONT-SUR-LEZECréée le 17 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 306 269, IMPERM est une 5499 créée le 17 décembre 2021. Son siège social est situé 417 Rte de Miremont, 31870 Beaumont-sur-Leze. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN CASSAN, gérant.

Fiche d'identité de IMPERM

Dénomination
IMPERM
SIREN
908 306 269
SIRET (siège)
908 306 269 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57908306269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 306 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 décembre 2021
Siège social
417 RTE DE MIREMONT, 31870, BEAUMONT-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMPERM

Enduiseur, façadier.

Finances de IMPERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPERM

RC

ROMAIN CASSAN

Gérant

MC

Marie-Christine CASSAN

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMPERM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31870 BEAUMONT-SUR-LEZESiègeActif

    908 306 269 00014 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de IMPERM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de IMPERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPERM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPERM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Cassan, Romain Jean Gérard Christian ; nomination du Gérant : Cassan, Marie-Christine

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2021

Marchés publics de IMPERM

2 marchés publics ont été notifiés à IMPERM et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 218 k€.

  • Lot 9 - ITE

    COMMUNE D'AUTERIVE (MAIRIE) · notifié le 26 juin 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 3 offres reçues

    171 k€Travaux

  • CREATION D’UN CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : CCAS LOT N4

    COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES (MAIRIE) · notifié le 02 avril 2026 · Procédure adaptée · 9 mois · 68 offres reçues

    47,0 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur IMPERM

Quel est le numéro SIREN de IMPERM ?

Le numéro SIREN de IMPERM est 908 306 269. Le SIRET de son siège social est 908 306 269 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57908306269.

Qui dirige IMPERM ?

IMPERM est dirigée par ROMAIN CASSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMPERM ?

Le siège social de IMPERM est situé 417 Rte de Miremont, 31870 Beaumont-sur-Leze.

IMPERM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPERM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPERM.

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