IMPEX 69
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMPEX 69 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 647 433. Son siège social est situé 72 Imp des Peupliers, 01700 Beynost. Son activité principale relève du code NAF 4619B. Elle est dirigée par FRANCK DUBOUCHET, gérant.
Fiche d'identité de IMPEX 69
INSEE- Dénomination
- IMPEX 69
- SIREN
- 880 647 433
- SIRET (siège)
- 880 647 433 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65880647433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 647 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 16 janvier 2020
- Siège social
- 72 IMP DES PEUPLIERS, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMPEX 69
Commerce, vente à distance, import / export, site internet et création de produits culturels et ludiques et plus généralement, l'activité d'agent commercial dans ces domaines.
Finances de IMPEX 69
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPEX 69
INSEEÉtablissements de IMPEX 69
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
880 647 433 00015 · ouvert le 13 janvier 2020 · NAF 4619B
Documents juridiques de IMPEX 69
INPIComptes annuels de IMPEX 69
INPIIMPEX 69 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de IMPEX 69
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMPEX 69. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 05/02/2026 infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 16/04/2025 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société IMPEX 69.
Jugement du 16 avril 2025 · publié le 22 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMPEX 69. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPEX 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPEX 69
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2026-02-23 · Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 05/02/2026 infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 16/04/2025 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société IMPEX 69.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2020
Questions fréquentes sur IMPEX 69
Quel est le numéro SIREN de IMPEX 69 ?
Le numéro SIREN de IMPEX 69 est 880 647 433. Le SIRET de son siège social est 880 647 433 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65880647433.
Qui dirige IMPEX 69 ?
IMPEX 69 est dirigée par FRANCK DUBOUCHET, gérant.
Où se situe le siège social de IMPEX 69 ?
Le siège social de IMPEX 69 est situé 72 Imp des Peupliers, 01700 Beynost.
IMPEX 69 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPEX 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPEX 69 est-elle en procédure collective ?
Oui. IMPEX 69 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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