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IMPHOCOM

Active
Siren478 989 577SARL69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 15 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMPHOCOM est une SARL immatriculée le 15 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 989 577. Son siège social est situé Bois Blanchet, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de IMPHOCOM

Dénomination
IMPHOCOM
SIREN
478 989 577
SIRET (siège)
478 989 577 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73478989577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 989 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
15 octobre 2004
Siège social
BOIS BLANCHET, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMPHOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPHOCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMPHOCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeFermé

    478 989 577 00018 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 7311Z

Documents juridiques de IMPHOCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de IMPHOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPHOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPHOCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMPHOCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2011. Clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPHOCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPHOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPHOCOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur IMPHOCOM

Quel est le numéro SIREN de IMPHOCOM ?

Le numéro SIREN de IMPHOCOM est 478 989 577. Le SIRET de son siège social est 478 989 577 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73478989577.

Où se situe le siège social de IMPHOCOM ?

Le siège social de IMPHOCOM est situé Bois Blanchet, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

IMPHOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPHOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPHOCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMPHOCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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