IMPLANTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
IMPLANTS est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 738 868. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Bray la Monniais, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par ALAIN SAULNIER, gérant.
Fiche d'identité de IMPLANTS
INSEE- Dénomination
- IMPLANTS
- SIREN
- 378 738 868
- SIRET (siège)
- 378 738 868 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR35378738868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 738 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 4 573,46 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 24 juillet 1990
- Siège social
- RUE DE BRAY LA MONNIAIS, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMPLANTS
prise de participations dans la societe chris eyes, gestion du porte-feuille dès titres souscrits (début : 01.03.2005)
Finances de IMPLANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPLANTS
INSEEÉtablissements de IMPLANTS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
378 738 868 00033 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 6420Z
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
378 738 868 00025 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 741J
- 35650 LE RHEUFermé
378 738 868 00017 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 741J
Documents juridiques de IMPLANTS
INPIComptes annuels de IMPLANTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPLANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPLANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPLANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPLANTS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02665
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/08548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F02285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/57605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025004426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025098700
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025002556
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/04525
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2023004337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/58217
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024004854
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04521
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Décision du 27 février 2025 · N° 2024062058
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/11241
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/02669
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Décision du 20 juin 2023 · N° 21/03634
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.966
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-22.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-21.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 juin 2015 · N° 10/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 janvier 2015 · N° 13/06542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 décembre 2009 · N° 07/11130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPLANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPLANTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1990
Questions fréquentes sur IMPLANTS
Quel est le numéro SIREN de IMPLANTS ?
Le numéro SIREN de IMPLANTS est 378 738 868. Le SIRET de son siège social est 378 738 868 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35378738868.
Qui dirige IMPLANTS ?
IMPLANTS est dirigée par ALAIN SAULNIER, gérant.
Où se situe le siège social de IMPLANTS ?
Le siège social de IMPLANTS est situé rue de Bray la Monniais, 35510 Cesson-Sevigne.
IMPLANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPLANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPLANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPLANTS.
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