IMPORT DISTRIBUTION

Active

Siren410 052 534SARL97170 PETIT-BOURGCréée le 01 novembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

IMPORT DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 052 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Lot Vince Arnouville, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 503A comme activité principale.

Fiche d'identité de IMPORT DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: IMPORT DISTRIBUTION
SIREN: 410 052 534
SIRET (siège): 410 052 534 00014
N° TVA intracommunautaire: FR25410052534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 052 534
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 503A
Date de création: 01 novembre 1996
Siège social: 16 LOT VINCE ARNOUVILLE, 97170, PETIT-BOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de IMPORT DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPORT DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMPORT DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

97170 PETIT-BOURGSiègeFermé
410 052 534 00014 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 503A

Documents juridiques de IMPORT DISTRIBUTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1998

Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

Acte

Comptes annuels de IMPORT DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPORT DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPORT DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPORT DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPORT DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2007 · N° 04-41.128
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-10.904
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPORT DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPORT DISTRIBUTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur IMPORT DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de IMPORT DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de IMPORT DISTRIBUTION est 410 052 534. Le SIRET de son siège social est 410 052 534 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25410052534.

Où se situe le siège social de IMPORT DISTRIBUTION ?

Le siège social de IMPORT DISTRIBUTION est situé 16 Lot Vince Arnouville, 97170 Petit-Bourg.