IMPORT DISTRIBUTION SA

Active

Siren508 000 064Société étrangère B 7501 ORCQ TOURNAICréée le 16 juin 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

IMPORT DISTRIBUTION SA est une société étrangère immatriculée le 16 juin 2008 sous le numéro SIREN 508 000 064. Son siège social est situé 10 rue de l Ancienne Potence, B 7501 Orcq Tournai. L'entreprise déclare le code NAF 4641Z comme activité principale.

Fiche d'identité de IMPORT DISTRIBUTION SA

INSEE

Dénomination: IMPORT DISTRIBUTION SA
SIREN: 508 000 064
SIRET (siège): 508 000 064 00016
N° TVA intracommunautaire: FR30508000064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 508 000 064
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4641Z
Date de création: 16 juin 2008
Siège social: 10 RUE DE L ANCIENNE POTENCE, B 7501 ORCQ TOURNAI
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de IMPORT DISTRIBUTION SA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPORT DISTRIBUTION SA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMPORT DISTRIBUTION SA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

B 7501 ORCQ TOURNAISiègeActif
508 000 064 00016 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 4641Z

Documents juridiques de IMPORT DISTRIBUTION SA

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de IMPORT DISTRIBUTION SA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPORT DISTRIBUTION SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPORT DISTRIBUTION SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPORT DISTRIBUTION SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPORT DISTRIBUTION SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2007 · N° 04-41.128
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-10.904
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPORT DISTRIBUTION SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPORT DISTRIBUTION SA

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 16 juin 2008

Questions fréquentes sur IMPORT DISTRIBUTION SA

Quel est le numéro SIREN de IMPORT DISTRIBUTION SA ?

Le numéro SIREN de IMPORT DISTRIBUTION SA est 508 000 064. Le SIRET de son siège social est 508 000 064 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30508000064.

Où se situe le siège social de IMPORT DISTRIBUTION SA ?

Le siège social de IMPORT DISTRIBUTION SA est situé 10 rue de l Ancienne Potence, B 7501 Orcq Tournai.