IMPORT GARDEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMPORT GARDEN est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 640 095. Elle est domiciliée 12 rue Marie Joyle, B 7021 * Havre Mons. Son activité principale relève du code NAF 4332B.
Fiche d'identité de IMPORT GARDEN
INSEE- Dénomination
- IMPORT GARDEN
- SIREN
- 389 640 095
- SIRET (siège)
- 389 640 095 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69389640095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 640 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- 12 RUE MARIE JOYLE, B 7021 * HAVRE MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de IMPORT GARDEN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de IMPORT GARDEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPORT GARDEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMPORT GARDEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- B 7021 * HAVRE MONSSiègeActif
389 640 095 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4332B
Documents juridiques de IMPORT GARDEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMPORT GARDEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPORT GARDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPORT GARDEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPORT GARDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPORT GARDEN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 19/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-24.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPORT GARDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPORT GARDEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur IMPORT GARDEN
Quel est le numéro SIREN de IMPORT GARDEN ?
Le numéro SIREN de IMPORT GARDEN est 389 640 095. Le SIRET de son siège social est 389 640 095 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69389640095.
Où se situe le siège social de IMPORT GARDEN ?
Le siège social de IMPORT GARDEN est situé 12 rue Marie Joyle, B 7021 * Havre Mons.
IMPORT GARDEN est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPORT GARDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPORT GARDEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPORT GARDEN.
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