IMPORTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMPORTER est une SARL immatriculée le 14 septembre 2004 sous le numéro SIREN 477 949 531. Son siège social est situé 20 av du Grand Piton za de Cambaie, 97460 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669A. ARNAUD CLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMPORTER
INSEE- Dénomination
- IMPORTER
- SIREN
- 477 949 531
- SIRET (siège)
- 477 949 531 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR37477949531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 949 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669A
- Date de création
- 14 septembre 2004
- Siège social
- 20 AV DU GRAND PITON ZA DE CAMBAIE, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMPORTER
Import, export et commerlisation de fornitures générales et d'équitements divers pour l'industrie, l'agriculture, le nautisme, l'automobile et le btp.
Finances de IMPORTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPORTER
INSEEGérant
Gérant
Établissements de IMPORTER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
477 949 531 00032 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 4669A
- 97460 SAINT-PAULFermé
477 949 531 00016 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 4690Z
- 27200 VERNONFermé
477 949 531 00024 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 4690Z
Documents juridiques de IMPORTER
INPIComptes annuels de IMPORTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPORTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPORTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPORTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPORTER. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/08561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/14006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025008796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025J00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/12322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/51122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/07054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025007345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/10833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/05431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/08473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 février 2024 · N° 22/09076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/56304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/08495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 février 2022 · N° 20/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 15 septembre 2020 · N° 19/09580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/05727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 juin 2017 · N° 15/22457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 14-10.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 avril 2016 · N° 13/24518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2016 · N° 14/03163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 octobre 2013 · N° 12/21476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/03818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 octobre 2011 · N° 08/23246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 juin 2011 · N° 07/09606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPORTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPORTER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
nomination nouveau gérant : CLEMENT (Armaud, Brice, Jean) ; gérant maintenu : CLEMENT (Ludovic).
- création
Date d'effet : 14 septembre 2004
Marques déposées par IMPORTER
INPIIMPORTER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeECO STOCK
N° 3503509 · Déposée le 29 mai 2007 · Marque semi-figurative
Classes 6, 8, 17 · expirée le 29 mai 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur IMPORTER
Quel est le numéro SIREN de IMPORTER ?
Le numéro SIREN de IMPORTER est 477 949 531. Le SIRET de son siège social est 477 949 531 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37477949531.
Qui dirige IMPORTER ?
IMPORTER est dirigée par ARNAUD CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMPORTER ?
Le siège social de IMPORTER est situé 20 av du Grand Piton za de Cambaie, 97460 Saint-Paul.
IMPORTER est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPORTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPORTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPORTER.
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