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IMPRIM ETIC

Active
Siren314 816 976SAS93140 BONDYCréée le 31 octobre 1983
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,3 k€
Effectif
Non publié

IMPRIM ETIC est une SAS immatriculée le 31 octobre 1983 sous le numéro SIREN 314 816 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue Marcel Dassault 57 A 59, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z. La direction est assurée par BENALI Tahar Boudjeltia en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de IMPRIM ETIC

Dénomination
IMPRIM ETIC
SIREN
314 816 976
SIRET (siège)
314 816 976 00034
N° TVA intracommunautaire
FR61314816976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 816 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
41 342,75 €
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
31 octobre 1983
Siège social
57 RUE MARCEL DASSAULT 57 A 59, 93140, BONDY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMPRIM ETIC

L'impression, le façonnage, la transformation des papiers, la création, l'édition, la reproduction, la diffusion et la vente de tous imprimés, loueur de fonds.

Finances de IMPRIM ETIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPRIM ETIC

BT

BENALI Tahar Boudjeltia

Liquidateur

Depuis la création (31 octobre 1983) · 42 ans

YB

YVES BOREL

Commissaire aux comptes suppléant

C

CABINET BOREL ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de IMPRIM ETIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    314 816 976 00034 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 1812Z

  • 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINEFermé

    314 816 976 00042 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 1812Z

  • 93140 BONDYFermé

    314 816 976 00026 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 222C

Documents juridiques de IMPRIM ETIC

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de IMPRIM ETIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPRIM ETIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPRIM ETIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMPRIM ETIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bénali Tahar Boudjeltia pour une durée de 3 ans.

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPRIM ETIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPRIM ETIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPRIM ETIC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bénali Tahar Boudjeltia pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-07-26

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liquidateur : LEYVAL Frédéric Jean Pierre modification le 06 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BOREL ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BOREL Yves

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président : LEYVAL Frédéric Jean Pierre Directeur général : LEYVAL Philippe Bernard Jean Gilbert Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BOREL ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BOREL Yves

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président : LEYVAL Frédéric Jean Pierre Directeur général : LEYVAL Philippe Bernard Jean Gilbert Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BOREL ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BOREL Yves

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1983

Marques déposées par IMPRIM ETIC

IMPRIM ETIC est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ETIC IMPRIM

    N° 97672404 · Déposée le 08 avril 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 42 · expirée le 08 avril 2007

  • IMPRIM ETIC

    N° 97672403 · Déposée le 08 avril 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 42 · expirée le 08 avril 2007

  • ETIC IMPRIM

    N° 1536626 · Déposée le 15 juin 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 08 avril 2007

  • IMPRIM ETIC

    N° 1526585 · Déposée le 27 avril 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 08 avril 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IMPRIM ETIC

Quel est le numéro SIREN de IMPRIM ETIC ?

Le numéro SIREN de IMPRIM ETIC est 314 816 976. Le SIRET de son siège social est 314 816 976 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61314816976.

Qui dirige IMPRIM ETIC ?

IMPRIM ETIC est dirigée par BENALI Tahar Boudjeltia, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMPRIM ETIC ?

Le siège social de IMPRIM ETIC est situé 57 rue Marcel Dassault 57 A 59, 93140 Bondy.

IMPRIM ETIC est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPRIM ETIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPRIM ETIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMPRIM ETIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2016 pour insuffisance d'actif.