IMPRIMERIES MORAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 562 201 269, IMPRIMERIES MORAULT est une SA créée le 1er janvier 1956. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Pasteur, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.
Fiche d'identité de IMPRIMERIES MORAULT
INSEE- Dénomination
- IMPRIMERIES MORAULT
- SIREN
- 562 201 269
- SIRET (siège)
- 562 201 269 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR23562201269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 562 201 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 01 janvier 1956
- Siège social
- 35 RUE PASTEUR, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de IMPRIMERIES MORAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPRIMERIES MORAULT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMPRIMERIES MORAULT
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé
562 201 269 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 222C
- 60200 COMPIEGNEFermé
562 201 269 00049 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 222C
- 75018 PARIS 18Fermé
562 201 269 00056 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 741J
- 78000 VERSAILLESFermé
562 201 269 00072 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 222C
Documents juridiques de IMPRIMERIES MORAULT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMPRIMERIES MORAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPRIMERIES MORAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPRIMERIES MORAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPRIMERIES MORAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPRIMERIES MORAULT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/05572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPRIMERIES MORAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPRIMERIES MORAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1956
Questions fréquentes sur IMPRIMERIES MORAULT
Quel est le numéro SIREN de IMPRIMERIES MORAULT ?
Le numéro SIREN de IMPRIMERIES MORAULT est 562 201 269. Le SIRET de son siège social est 562 201 269 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23562201269.
Où se situe le siège social de IMPRIMERIES MORAULT ?
Le siège social de IMPRIMERIES MORAULT est situé 35 rue Pasteur, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
IMPRIMERIES MORAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPRIMERIES MORAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPRIMERIES MORAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPRIMERIES MORAULT.
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