CheckersProcédures

IMPROPA

Active
Siren478 768 252SCI84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUECréée le 28 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

IMPROPA est une SCI immatriculée le 28 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 768 252. Elle est domiciliée 60 All du Grand Causeran, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK MELIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMPROPA

Dénomination
IMPROPA
SIREN
478 768 252
SIRET (siège)
478 768 252 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63478768252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 768 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
60 ALL DU GRAND CAUSERAN, 84320, ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMPROPA

Propriété gestion et plus généralement exploitation par bail location ou tout autre forme d' un ou plusieurs immeubles

Finances de IMPROPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPROPA

MC

MARIELLE CANONGE

Associé indéfiniment responsable

PM

PATRICK MELIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMPROPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    478 768 252 00015 · ouvert le 12 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de IMPROPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de IMPROPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPROPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPROPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPROPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPROPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPROPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MELIS Patrick

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur IMPROPA

Quel est le numéro SIREN de IMPROPA ?

Le numéro SIREN de IMPROPA est 478 768 252. Le SIRET de son siège social est 478 768 252 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478768252.

Qui dirige IMPROPA ?

IMPROPA est dirigée par PATRICK MELIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMPROPA ?

Le siège social de IMPROPA est situé 60 All du Grand Causeran, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue.

IMPROPA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPROPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPROPA.

Entreprises similaires

Même activité à Entraigues-sur-la-Sorgue

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Entraigues-sur-la-Sorgue

Entreprises du même secteur à Entraigues-sur-la-Sorgue

Entreprises à Entraigues-sur-la-Sorgue

Toutes les entreprises à Entraigues-sur-la-Sorgue