IMPULSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 143 170, IMPULSION est une SARL créée le 1er septembre 2007. Elle est domiciliée 3 rue Jeu de Paume, 04000 Digne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de IMPULSION
INSEE- Dénomination
- IMPULSION
- SIREN
- 499 143 170
- SIRET (siège)
- 499 143 170 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73499143170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 143 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- 3 RUE JEU DE PAUME, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMPULSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPULSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMPULSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeFermé
499 143 170 00011 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de IMPULSION
INPIComptes annuels de IMPULSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPULSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPULSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMPULSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2008. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 11 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 septembre 2008. Mandataire judiciaire et liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), 36 rue Docteur Honnorat, 04000 Digne-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPULSION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre com. < 10.000.-
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025005081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025000895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 février 2025 · N° 2024006533
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/05401
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/01343
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/05077
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00871
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01516
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 octobre 2022 · N° 19/20951
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/01674
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 21-11.765
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-11.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-12.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-25.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-17.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-10.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-10.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-21.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-27.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-14.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 novembre 2011 · N° 09/04999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-15.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPULSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPULSION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 septembre 2008. Mandataire judiciaire et liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), 36 rue Docteur Honnorat, 04000 Digne-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur IMPULSION
Quel est le numéro SIREN de IMPULSION ?
Le numéro SIREN de IMPULSION est 499 143 170. Le SIRET de son siège social est 499 143 170 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73499143170.
Où se situe le siège social de IMPULSION ?
Le siège social de IMPULSION est situé 3 rue Jeu de Paume, 04000 Digne-les-Bains.
IMPULSION est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPULSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPULSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMPULSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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