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IMPUTS

Active
Siren353 759 970SARL95310 SAINT OUEN L'AUMONECréée le 01 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMPUTS est une SARL immatriculée le 1er mars 1990 sous le numéro SIREN 353 759 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de la Mare 17 Cite Artisanale za Beth, 95310 Saint Ouen l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de IMPUTS

Dénomination
IMPUTS
SIREN
353 759 970
SIRET (siège)
353 759 970 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12353759970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 759 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 mars 1990
Siège social
2 AV DE LA MARE 17 CITE ARTISANALE ZA BETH, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMPUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPUTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMPUTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé

    353 759 970 00026 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 514S

Documents juridiques de IMPUTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de IMPUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPUTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPUTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1990

Questions fréquentes sur IMPUTS

Quel est le numéro SIREN de IMPUTS ?

Le numéro SIREN de IMPUTS est 353 759 970. Le SIRET de son siège social est 353 759 970 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12353759970.

Où se situe le siège social de IMPUTS ?

Le siège social de IMPUTS est situé 2 av de la Mare 17 Cite Artisanale za Beth, 95310 Saint Ouen l'Aumone.

IMPUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPUTS.

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