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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 370 035, IMS est une SCI créée le 2 octobre 1995. Son siège social est situé 8 Che des Saulniers, 25870 Les Auxons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMS

Dénomination
IMS
SIREN
402 370 035
SIRET (siège)
402 370 035 00030
N° TVA intracommunautaire
FR19402370035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 370 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 656 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
8 CHE DES SAULNIERS, 25870, LES AUXONS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMS

L'acquisition d'immeubles à usage commercial, professionnel ou d'habita Tion en vue de la location, la gestion et l'administration desdits biens.

Finances de IMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMS

PM

PIERRE MOREAU

Gérant

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2023

AM
I

I.M.A.

Autre

M

M2M

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 LES AUXONSSiègeActif

    402 370 035 00030 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    402 370 035 00014 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 702C

  • 25000 BESANCONFermé

    402 370 035 00022 · ouvert le 14 février 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de IMS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de IMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de IMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : MOREAU Pierre ; Gérant : MONNERET Anne, Blanche ; Associé indéfiniment responsable : M2M

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur IMS

Quel est le numéro SIREN de IMS ?

Le numéro SIREN de IMS est 402 370 035. Le SIRET de son siège social est 402 370 035 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402370035.

Qui dirige IMS ?

IMS est dirigée par PIERRE MOREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMS ?

Le siège social de IMS est situé 8 Che des Saulniers, 25870 Les Auxons.

IMS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMS.