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IMS AC

Active
Siren452 976 087SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 15 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMS AC est une SARL immatriculée le 15 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 976 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 Che des Isnard, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de IMS AC

Dénomination
IMS AC
SIREN
452 976 087
SIRET (siège)
452 976 087 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80452976087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 976 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
15 mars 2004
Siège social
220 CHE DES ISNARD, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMS AC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMS AC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMS AC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    452 976 087 00018 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 8299Z

Documents juridiques de IMS AC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de IMS AC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMS AC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMS AC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMS AC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMS AC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMS AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMS AC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2004

Questions fréquentes sur IMS AC

Quel est le numéro SIREN de IMS AC ?

Le numéro SIREN de IMS AC est 452 976 087. Le SIRET de son siège social est 452 976 087 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80452976087.

Où se situe le siège social de IMS AC ?

Le siège social de IMS AC est situé 220 Che des Isnard, 83500 La Seyne-sur-Mer.

IMS AC est-elle toujours en activité ?

Oui, IMS AC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMS AC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMS AC.

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