IMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMSA est une SAS immatriculée le 25 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 567 583. Son siège social est situé 1490 Promenade Albert Camus, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Maurice RUFIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMSA
INSEE- Dénomination
- IMSA
- SIREN
- 102 567 583
- SIRET (siège)
- 102 567 583 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40102567583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 567 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 mars 2026
- Siège social
- 1490 Promenade Albert Camus, 06190, Roquebrune-Cap-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMSA
La réalisation de travaux de maçonnerie générale
Finances de IMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMSA
INSEEÉtablissements de IMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06190 Roquebrune-Cap-MartinSiègeActif
102 567 583 00012 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 4399C
Documents juridiques de IMSA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2016 · N° 14/10030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2026
Questions fréquentes sur IMSA
Quel est le numéro SIREN de IMSA ?
Le numéro SIREN de IMSA est 102 567 583. Le SIRET de son siège social est 102 567 583 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40102567583.
Qui dirige IMSA ?
IMSA est dirigée par Maurice RUFIN, président de sas.
Où se situe le siège social de IMSA ?
Le siège social de IMSA est situé 1490 Promenade Albert Camus, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
IMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMSA.
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