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IMSA

Active
Siren391 613 486SARL38520 LE BOURG D OISANSCréée le 30 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 613 486, IMSA est une SARL créée le 30 juin 1993. Son siège social est situé rue Docteur Dadey, 38520 Le Bourg d Oisans. Son activité principale relève du code NAF 454F.

Fiche d'identité de IMSA

Dénomination
IMSA
SIREN
391 613 486
SIRET (siège)
391 613 486 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41391613486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 613 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
30 juin 1993
Siège social
RUE DOCTEUR DADEY, 38520, LE BOURG D OISANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38520 LE BOURG D OISANSSiègeFermé

    391 613 486 00011 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 454F

Documents juridiques de IMSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de IMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1993

Questions fréquentes sur IMSA

Quel est le numéro SIREN de IMSA ?

Le numéro SIREN de IMSA est 391 613 486. Le SIRET de son siège social est 391 613 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41391613486.

Où se situe le siège social de IMSA ?

Le siège social de IMSA est situé rue Docteur Dadey, 38520 Le Bourg d Oisans.

IMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMSA.

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