IMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMSA est une SAS immatriculée le 19 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 402 362. Son siège social est situé 512 av du Prado, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par DIMACCO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de IMSA
INSEE- Dénomination
- IMSA
- SIREN
- 919 402 362
- SIRET (siège)
- 919 402 362 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70919402362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 402 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 19 septembre 2022
- Siège social
- 512 AV DU PRADO, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMSA
La promotion immobilière, l'édification sur les terrains appartenant à la société de toutes constructions ou de tous ensembles immobiliers en vue de leur vente ou de leur mise en valeur par bail, location ou autrement, L'acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur revente et de leur mise en valeur par tous moyens et notamment par bail, bail de longue durée, bail à construction, ou autrement; L'acquisition en vue de leur revente de toutes actions, titres, parts sociales ou d'intérêt, de société, groupement ou autre détenant des actifs immobiliers ou ayant une activité immobilière; la réalisation de prestations de services de toute nature nécessaires à la gestion et à la valorisation des biens et droits ci-dessus ;
Finances de IMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMSA
INSEEBODACCDIMACCO
Président de SAS
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Didier Gaston Julien nom d'usage : GERMAIN GERMAIN
Président · de septembre 2022 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
919 402 362 00017 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de IMSA
INPIComptes annuels de IMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2016 · N° 14/10030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMSA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
GERMAIN Didier Gaston Julien nom d'usage : GERMAIN n'est plus président. Sté par actions simplifiée DIMACCO devient président
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-12
- création
Date d'effet : 19 septembre 2022
Questions fréquentes sur IMSA
Quel est le numéro SIREN de IMSA ?
Le numéro SIREN de IMSA est 919 402 362. Le SIRET de son siège social est 919 402 362 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70919402362.
Qui dirige IMSA ?
IMSA est dirigée par DIMACCO, président de sas.
Où se situe le siège social de IMSA ?
Le siège social de IMSA est situé 512 av du Prado, 83110 Sanary-sur-Mer.
IMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMSA.
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