IMSA LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMSA LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 232 185. Son siège social est situé rue de la Forme Joubert Base de Vie Stx France, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 3315Z. EZTZAN NTAI exerce les fonctions de dirigeant en france d’une personne morale étrangère de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMSA LIMITED
INSEE- Dénomination
- IMSA LIMITED
- SIREN
- 808 232 185
- SIRET (siège)
- 808 232 185 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR80808232185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 232 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3315Z
- Date de création
- 15 décembre 2014
- Siège social
- RUE DE LA FORME JOUBERT BASE DE VIE STX FRANCE, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de IMSA LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMSA LIMITED
INSEEBODACCDirigeant en France d’une personne morale étrangère
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2018
Anciens dirigeants (1)
Dirigeant en France d'une personne morale étrangère · de décembre 2014 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMSA LIMITED
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
808 232 185 00039 · NAF 3315Z
- CHYPREActif
808 232 185 00013 · NAF 7010Z
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
808 232 185 00021 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 3315Z
Documents juridiques de IMSA LIMITED
INPIComptes annuels de IMSA LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMSA LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMSA LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMSA LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMSA LIMITED. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2016 · N° 14/10030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMSA LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMSA LIMITED
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Début d'activité : 2021-03-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Dirigeant en France d'une personne morale étrangère partant : Petsenik, Tzaner ; nomination du Dirigeant en France d'une personne morale étrangère : Ntai, Eztzan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-15 · Début d'activité : 2014-11-03
- création
Date d'effet : 15 décembre 2014
Questions fréquentes sur IMSA LIMITED
Quel est le numéro SIREN de IMSA LIMITED ?
Le numéro SIREN de IMSA LIMITED est 808 232 185. Le SIRET de son siège social est 808 232 185 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80808232185.
Qui dirige IMSA LIMITED ?
IMSA LIMITED est dirigée par EZTZAN NTAI, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Où se situe le siège social de IMSA LIMITED ?
Le siège social de IMSA LIMITED est situé rue de la Forme Joubert Base de Vie Stx France, 44600 Saint-Nazaire.
IMSA LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, IMSA LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMSA LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMSA LIMITED.
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