IMSN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 143 001, IMSN est une SCI créée le 3 novembre 2023. Son siège social est situé 30 RUE Gustave Nadaud, 59510 Hem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sarra GNABA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMSN
INSEE- Dénomination
- IMSN
- SIREN
- 981 143 001
- SIRET (siège)
- 981 143 001 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02981143001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 143 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2023
- Siège social
- 30 RUE Gustave Nadaud, 59510, Hem
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMSN
location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, la réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de IMSN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMSN
INSEEÉtablissements de IMSN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59510 HemSiègeActif
981 143 001 00015 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMSN
INPIComptes annuels de IMSN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMSN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMSN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMSN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMSN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMSN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMSN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-03 · Début d'activité : 2023-10-30
- création
Date d'effet : 03 novembre 2023
Questions fréquentes sur IMSN
Quel est le numéro SIREN de IMSN ?
Le numéro SIREN de IMSN est 981 143 001. Le SIRET de son siège social est 981 143 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02981143001.
Qui dirige IMSN ?
IMSN est dirigée par Sarra GNABA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMSN ?
Le siège social de IMSN est situé 30 RUE Gustave Nadaud, 59510 Hem.
IMSN est-elle toujours en activité ?
Oui, IMSN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMSN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMSN.
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