IMSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMSO est une SCI immatriculée le 5 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 420 947. Elle est domiciliée 2 Imp des Frenes, 01100 Arbent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AHMED JAOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMSO
INSEE- Dénomination
- IMSO
- SIREN
- 832 420 947
- SIRET (siège)
- 832 420 947 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84832420947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 420 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2017
- Siège social
- 2 IMP DES FRENES, 01100, ARBENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMSO
l'acquisition l'administration et l'exploitation d'immeubles et de terrains
Finances de IMSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMSO
INSEEÉtablissements de IMSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 ARBENTSiègeActif
832 420 947 00018 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMSO
INPIComptes annuels de IMSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMSO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-11.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-12.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMSO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-05 · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 05 octobre 2017
Questions fréquentes sur IMSO
Quel est le numéro SIREN de IMSO ?
Le numéro SIREN de IMSO est 832 420 947. Le SIRET de son siège social est 832 420 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84832420947.
Qui dirige IMSO ?
IMSO est dirigée par AHMED JAOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMSO ?
Le siège social de IMSO est situé 2 Imp des Frenes, 01100 Arbent.
IMSO est-elle toujours en activité ?
Oui, IMSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMSO.
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