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IMSUD

Active
Siren387 749 302SA04200 VAUMEILHCréée le 07 mai 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMSUD est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 749 302. Son siège social est situé Mairie de Vaumeilh, 04200 Vaumeilh. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A.

Fiche d'identité de IMSUD

Dénomination
IMSUD
SIREN
387 749 302
SIRET (siège)
387 749 302 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56387749302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 749 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4110A
Date de création
07 mai 1992
Siège social
MAIRIE DE VAUMEILH, 04200, VAUMEILH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMSUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMSUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04200 VAUMEILHSiègeFermé

    387 749 302 00015 · ouvert le 07 mai 1992 · NAF 4110A

Documents juridiques de IMSUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de IMSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMSUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMSUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2008. Clôturée le 03 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 11 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 septembre 2008. Mandataire judiciaire et liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), 36 rue Docteur Honnorat, 04000 Digne-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMSUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 septembre 2008. Mandataire judiciaire et liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), 36 rue Docteur Honnorat, 04000 Digne-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1992

Questions fréquentes sur IMSUD

Quel est le numéro SIREN de IMSUD ?

Le numéro SIREN de IMSUD est 387 749 302. Le SIRET de son siège social est 387 749 302 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56387749302.

Où se situe le siège social de IMSUD ?

Le siège social de IMSUD est situé Mairie de Vaumeilh, 04200 Vaumeilh.

IMSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, IMSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMSUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMSUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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