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IMTC

Active
Siren804 434 694SAS27180 Les Baux-Sainte-CroixCréée le 18 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

IMTC est une SAS immatriculée le 18 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 434 694. Son siège social est situé 10 RUE des Ventes, 27180 Les Baux-Sainte-Croix. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. NOEL DUPUIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMTC

Dénomination
IMTC
SIREN
804 434 694
SIRET (siège)
804 434 694 00035
N° TVA intracommunautaire
FR63804434694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 434 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
18 septembre 2014
Siège social
10 RUE des Ventes, 27180, Les Baux-Sainte-Croix
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMTC

Tuyauterie chauffage multi-service

Finances de IMTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMTC

ND

NOEL DUPUIS

Président de SAS

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2022

Anciens dirigeants (2)

AR

Angélina en fonction le 08 Août 2017 ROUSSEL

Président · de août 2017 à juin 2022

TD

Teddy DUPUIS

Président · de septembre 2014 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMTC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27180 Les Baux-Sainte-CroixSiègeActif

    804 434 694 00035 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 4322B

  • 27180 ARNIERES-SUR-ITONFermé

    804 434 694 00019 · ouvert le 10 août 2014 · NAF 4322B

  • 27000 EVREUXFermé

    804 434 694 00027 · ouvert le 10 août 2014 · NAF 4322B

Documents juridiques de IMTC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de IMTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMTC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMTC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Président : DUPUIS Noël

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Président : DUPUIS Noël

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président : ROUSSEL Angélina en fonction le 08 Août 2017

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-10

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2014

Questions fréquentes sur IMTC

Quel est le numéro SIREN de IMTC ?

Le numéro SIREN de IMTC est 804 434 694. Le SIRET de son siège social est 804 434 694 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63804434694.

Qui dirige IMTC ?

IMTC est dirigée par NOEL DUPUIS, président de sas.

Où se situe le siège social de IMTC ?

Le siège social de IMTC est situé 10 RUE des Ventes, 27180 Les Baux-Sainte-Croix.

IMTC est-elle toujours en activité ?

Oui, IMTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMTC.

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