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IMTEC

Active
Siren391 814 035SARL13240 SEPTEMES-LES-VALLONSCréée le 01 juillet 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 814 035. Le siège social de l'entreprise se trouve Cite les Collines Bat F 1, 13240 Septemes-les-Vallons. Son activité principale relève du code NAF 4669B.

Fiche d'identité de IMTEC

Dénomination
IMTEC
SIREN
391 814 035
SIRET (siège)
391 814 035 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94391814035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 814 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
CITE LES COLLINES BAT F 1, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de IMTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMTEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeFermé

    391 814 035 00013 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 516K

  • 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSFermé

    391 814 035 00021 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 516K

  • 13530 TRETSFermé

    391 814 035 00039 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4669B

Documents juridiques de IMTEC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de IMTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2013. Clôturée le 09 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMTEC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMTEC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur IMTEC

Quel est le numéro SIREN de IMTEC ?

Le numéro SIREN de IMTEC est 391 814 035. Le SIRET de son siège social est 391 814 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94391814035.

Où se situe le siège social de IMTEC ?

Le siège social de IMTEC est situé Cite les Collines Bat F 1, 13240 Septemes-les-Vallons.

IMTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, IMTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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