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IMTEC

Active
Siren480 035 112549917400 LA VERGNECréée le 09 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 035 112, IMTEC est une 5499 créée le 9 novembre 2004. Elle est domiciliée 2 rue de la Grande Piece za de Moulinveau, 17400 La Vergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de IMTEC

Dénomination
IMTEC
SIREN
480 035 112
SIRET (siège)
480 035 112 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86480035112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 035 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4332A
Date de création
09 novembre 2004
Siège social
2 RUE DE LA GRANDE PIECE ZA DE MOULINVEAU, 17400, LA VERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17400 LA VERGNESiègeFermé

    480 035 112 00014 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 4332A

Documents juridiques de IMTEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de IMTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 décembre 2009. Clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 décembre 2009 · publié le 13 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2009 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMTEC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMTEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : GOTHON Jacques

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2009 désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2004

Questions fréquentes sur IMTEC

Quel est le numéro SIREN de IMTEC ?

Le numéro SIREN de IMTEC est 480 035 112. Le SIRET de son siège social est 480 035 112 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86480035112.

Où se situe le siège social de IMTEC ?

Le siège social de IMTEC est situé 2 rue de la Grande Piece za de Moulinveau, 17400 La Vergne.

IMTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, IMTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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