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IMTEC-BESANCON

Active
Siren582 820 288SAS25000 BESANCONCréée le 01 janvier 1958
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMTEC-BESANCON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1958, identifiée par le SIREN 582 820 288. Elle est domiciliée 31 bd John F Kennedy, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2550B.

Fiche d'identité de IMTEC-BESANCON

Dénomination
IMTEC-BESANCON
SIREN
582 820 288
SIRET (siège)
582 820 288 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83582820288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 582 820 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2550B
Date de création
01 janvier 1958
Siège social
31 BD JOHN F KENNEDY, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMTEC-BESANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMTEC-BESANCON

Anciens dirigeants (1)

RI

représenté par GIBIER JEAN LUC. Directeur gé : DELRIEU Denis. Commissaire aux comptes titulaire : CLAVERIE Pascal. Commissaire aux comptes suppléant : AMAR Jacques IMTEC

Président · de mars 2008 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMTEC-BESANCON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    582 820 288 00014 · ouvert le 01 janvier 1958 · NAF 2550B

  • 75017 PARIS 17Fermé

    582 820 288 00022 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 2550B

Documents juridiques de IMTEC-BESANCON

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de IMTEC-BESANCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMTEC-BESANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMTEC-BESANCON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMTEC-BESANCON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2009. Clôturée le 09 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj partenaires prise en la personne de maître V. Rousseau.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2009 désignant administrateur Maître V. Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMTEC-BESANCON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMTEC-BESANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMTEC-BESANCON

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj partenaires prise en la personne de maître V. Rousseau.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2009 désignant administrateur Maître V. Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : IMTEC (SACA) représenté par GIBIER JEAN LUC. Directeur général : DELRIEU Denis. Commissaire aux comptes titulaire : CLAVERIE Pascal. Commissaire aux comptes suppléant : AMAR Jacques.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1958

Marques déposées par IMTEC-BESANCON

IMTEC-BESANCON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IMTEC-BESANCON

Quel est le numéro SIREN de IMTEC-BESANCON ?

Le numéro SIREN de IMTEC-BESANCON est 582 820 288. Le SIRET de son siège social est 582 820 288 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83582820288.

Où se situe le siège social de IMTEC-BESANCON ?

Le siège social de IMTEC-BESANCON est situé 31 bd John F Kennedy, 25000 Besancon.

IMTEC-BESANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, IMTEC-BESANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMTEC-BESANCON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMTEC-BESANCON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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