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IMTERRITOIRE

Active
Siren918 334 939SAS78290 CROISSY-SUR-SEINECréée le 11 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

IMTERRITOIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2022, identifiée par le SIREN 918 334 939. Elle est domiciliée 53 av du General de Gaulle, 78290 Croissy-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 7490B. La direction est assurée par HANANE BENGUALOU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IMTERRITOIRE

Dénomination
IMTERRITOIRE
SIREN
918 334 939
SIRET (siège)
918 334 939 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62918334939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 334 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
11 août 2022
Siège social
53 AV DU GENERAL DE GAULLE, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMTERRITOIRE

La fourniture de toutes prestations d'ingénierie, d'assistance technique et de conseil en mobilité durable, développement des territoires positifs et cadre de vie.

Finances de IMTERRITOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMTERRITOIRE

HB

HANANE BENGUALOU

Président de SAS

Depuis la création (11 août 2022) · 4 ans

Établissements de IMTERRITOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif

    918 334 939 00017 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 7490B

Documents juridiques de IMTERRITOIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de IMTERRITOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMTERRITOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMTERRITOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMTERRITOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMTERRITOIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMTERRITOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMTERRITOIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2022

Marques déposées par IMTERRITOIRE

IMTERRITOIRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • imter Votre solution, notre passion

    N° 4988706 · Déposée le 06 septembre 2023 · Marque figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 37, 39, 41, 42 · valable jusqu’au 06 septembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IMTERRITOIRE

Quel est le numéro SIREN de IMTERRITOIRE ?

Le numéro SIREN de IMTERRITOIRE est 918 334 939. Le SIRET de son siège social est 918 334 939 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62918334939.

Qui dirige IMTERRITOIRE ?

IMTERRITOIRE est dirigée par HANANE BENGUALOU, président de sas.

Où se situe le siège social de IMTERRITOIRE ?

Le siège social de IMTERRITOIRE est situé 53 av du General de Gaulle, 78290 Croissy-sur-Seine.

IMTERRITOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMTERRITOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMTERRITOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMTERRITOIRE.

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