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IMTIYAZ

Active
Siren829 110 428SAS87000 LIMOGESCréée le 20 avril 2017
Plan arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

IMTIYAZ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 110 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean Jaures, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. EL MASRI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMTIYAZ

Dénomination
IMTIYAZ
SIREN
829 110 428
SIRET (siège)
829 110 428 00044
N° TVA intracommunautaire
FR66829110428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 110 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
20 avril 2017
Siège social
23 RUE JEAN JAURES, 87000, LIMOGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMTIYAZ

Toutes activités de commerce de gros de bois et de matériaux de construction Toutes activités de traitement de données, hébergement et activités connexes Toutes activités de services administratifs combinés de bureau Toutes activités de services en soutien à l'exploitation forestière

Finances de IMTIYAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMTIYAZ

EM

EL MASRI

Président de SAS

Depuis la création (20 avril 2017) · 9 ans

Établissements de IMTIYAZ

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    829 110 428 00044 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 4673A

  • 87100 LIMOGESFermé

    829 110 428 00010 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 4722Z

  • 86000 POITIERSFermé

    829 110 428 00028 · ouvert le 14 septembre 2020 · NAF 4722Z

Documents juridiques de IMTIYAZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de IMTIYAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMTIYAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMTIYAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMTIYAZ.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 décembre 2024. Plan arrêté le 10 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2026 · publié le 28 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 juin 2026 · publié le 26 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 11 décembre 2024 · publié le 08 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Arrêt de la cour d'appel de Limoges en date du 3 juillet 2025 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 décembre 2024.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMTIYAZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMTIYAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMTIYAZ

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-06-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2024-12-11 · Arrêt de la cour d'appel de Limoges en date du 3 juillet 2025 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 décembre 2024.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-20 · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2017

Marques déposées par IMTIYAZ

IMTIYAZ est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IMTIYAZ

    N° 4386885 · Déposée le 07 septembre 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 31, 43 · valable jusqu’au 07 septembre 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IMTIYAZ

Quel est le numéro SIREN de IMTIYAZ ?

Le numéro SIREN de IMTIYAZ est 829 110 428. Le SIRET de son siège social est 829 110 428 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66829110428.

Qui dirige IMTIYAZ ?

IMTIYAZ est dirigée par EL MASRI, président de sas.

Où se situe le siège social de IMTIYAZ ?

Le siège social de IMTIYAZ est situé 23 rue Jean Jaures, 87000 Limoges.

IMTIYAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, IMTIYAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMTIYAZ est-elle en procédure collective ?

IMTIYAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 10 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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