IMTM SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMTM SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 404 540 486. Son siège social est situé Che de St Clair Qrt des Plauques, 83870 Signes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 364Z.
Fiche d'identité de IMTM SARL
INSEE- Dénomination
- IMTM SARL
- SIREN
- 404 540 486
- SIRET (siège)
- 404 540 486 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53404540486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 540 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 364Z
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- CHE DE ST CLAIR QRT DES PLAUQUES, 83870, SIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMTM SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMTM SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMTM SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83870 SIGNESSiègeFermé
404 540 486 00010 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 364Z
Documents juridiques de IMTM SARL
INPIComptes annuels de IMTM SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMTM SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMTM SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMTM SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMTM SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/05123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMTM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMTM SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur IMTM SARL
Quel est le numéro SIREN de IMTM SARL ?
Le numéro SIREN de IMTM SARL est 404 540 486. Le SIRET de son siège social est 404 540 486 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53404540486.
Où se situe le siège social de IMTM SARL ?
Le siège social de IMTM SARL est situé Che de St Clair Qrt des Plauques, 83870 Signes.
IMTM SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMTM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMTM SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMTM SARL.
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