IMTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMTS est une SARL immatriculée le 7 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 430 808. Son siège social est situé 16 za la Carretiere, 04130 Volx. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. OLIVIER JUHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMTS
INSEE- Dénomination
- IMTS
- SIREN
- 490 430 808
- SIRET (siège)
- 490 430 808 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25490430808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 430 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 07 juillet 2006
- Siège social
- 16 ZA LA CARRETIERE, 04130, VOLX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMTS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04130 VOLXSiègeFermé
490 430 808 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de IMTS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 décembre 2011. Clôturée le 08 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2016 · publié le 18 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gillibert Michel.
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2010 désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMTS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19-26.082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 octobre 2019 · N° 19/04054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMTS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gillibert Michel.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2010 désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant(e) : JUHEL Olivier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- création
Date d'effet : 07 juillet 2006
Questions fréquentes sur IMTS
Quel est le numéro SIREN de IMTS ?
Le numéro SIREN de IMTS est 490 430 808. Le SIRET de son siège social est 490 430 808 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25490430808.
Qui dirige IMTS ?
IMTS est dirigée par OLIVIER JUHEL, gérant.
Où se situe le siège social de IMTS ?
Le siège social de IMTS est situé 16 za la Carretiere, 04130 Volx.
IMTS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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