IMTS
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
IMTS est une SARL immatriculée le 1er février 2010 sous le numéro SIREN 520 045 345. Elle est domiciliée 6 rue Jules Ferry, 69200 Venissieux. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de IMTS
INSEE- Dénomination
- IMTS
- SIREN
- 520 045 345
- SIRET (siège)
- 520 045 345 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75520045345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 045 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- 6 RUE JULES FERRY, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMTS
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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Finances de IMTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IMTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
520 045 345 00011 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4321A
Documents juridiques de IMTS
INPIConformité de IMTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMTS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19-26.082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 octobre 2019 · N° 19/04054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Questions fréquentes sur IMTS
Quel est le numéro SIREN de IMTS ?
Le numéro SIREN de IMTS est 520 045 345. Le SIRET de son siège social est 520 045 345 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75520045345.
Où se situe le siège social de IMTS ?
Le siège social de IMTS est situé 6 rue Jules Ferry, 69200 Venissieux.
IMTS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMTS.
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