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IMTS BATIMENT

Active
Siren498 996 370SARL91000 EVRYCréée le 27 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMTS BATIMENT est une SARL immatriculée le 27 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 996 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd de l Yerres, 91000 Evry. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de IMTS BATIMENT

Dénomination
IMTS BATIMENT
SIREN
498 996 370
SIRET (siège)
498 996 370 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53498996370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 996 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
3 BD DE L YERRES, 91000, EVRY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMTS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMTS BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMTS BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRYSiègeFermé

    498 996 370 00017 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4399C

  • 77000 MELUNFermé

    498 996 370 00025 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de IMTS BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de IMTS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMTS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMTS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMTS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2009. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMTS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMTS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMTS BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : TASDEMIR Nesim

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2008-03-14 · Début d'activité : 2007-07-02

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur IMTS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de IMTS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de IMTS BATIMENT est 498 996 370. Le SIRET de son siège social est 498 996 370 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53498996370.

Où se situe le siège social de IMTS BATIMENT ?

Le siège social de IMTS BATIMENT est situé 3 bd de l Yerres, 91000 Evry.

IMTS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMTS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMTS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMTS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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