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IMVS

Active
Siren483 141 040549975006 PARIS 6Créée le 29 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMVS est une 5499 immatriculée le 29 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 141 040. Elle est domiciliée 99 rue de Sevres 99 au 103, 75006 Paris 6. Son activité principale relève du code NAF 746Z.

Fiche d'identité de IMVS

Dénomination
IMVS
SIREN
483 141 040
SIRET (siège)
483 141 040 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50483141040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 141 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
746Z
Date de création
29 juillet 2005
Siège social
99 RUE DE SEVRES 99 AU 103, 75006, PARIS 6
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMVS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMVS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6SiègeFermé

    483 141 040 00012 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 746Z

  • 78711 MANTES-LA-VILLEFermé

    483 141 040 00020 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 746Z

Documents juridiques de IMVS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de IMVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMVS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMVS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMVS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02519

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01386

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00710

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 octobre 2023 · N° 22/01539

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMVS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2005

Questions fréquentes sur IMVS

Quel est le numéro SIREN de IMVS ?

Le numéro SIREN de IMVS est 483 141 040. Le SIRET de son siège social est 483 141 040 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483141040.

Où se situe le siège social de IMVS ?

Le siège social de IMVS est situé 99 rue de Sevres 99 au 103, 75006 Paris 6.

IMVS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMVS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMVS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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