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IN-ART

Active
Siren920 073 442SAS31130 BALMACréée le 06 octobre 2022

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

IN-ART est une SAS immatriculée le 6 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 073 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av Saint-Martin de Boville, 31130 Balma. IN-ART relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). SYLVIE SOULET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IN-ART

Dénomination
IN-ART
SIREN
920 073 442
SIRET (siège)
920 073 442 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75920073442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 073 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
06 octobre 2022
Siège social
46 AV SAINT-MARTIN DE BOVILLE, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de IN-ART

galerie21.frgalerie-21-tlsegalerie21toulousegalerie21toulousegalerie21_balmaYouTube

Objet social de IN-ART

L'activité d'achat vente et négoce d'œuvres et objets d'art et de décoration le conseil et l'accompagnement de ses clients en art et décoration l'organisation d'évènements et actions pour des expositions notamment dans des musées foires galeries et vente aux enchères.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IN-ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IN-ART

SS

SYLVIE SOULET

Président de SAS

Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de IN-ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    920 073 442 00013 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 4778C

Documents juridiques de IN-ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Conformité de IN-ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IN-ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IN-ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IN-ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IN-ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2022

Marques déposées par IN-ART

IN-ART est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IN'ART

    N° 5049574 · Déposée le 23 avril 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 41, 42 · valable jusqu’au 23 avril 2034

  • IN'ART

    N° 4971765 · Déposée le 22 juin 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 41, 42 · valable jusqu’au 22 juin 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IN-ART

Quel est le numéro SIREN de IN-ART ?

Le numéro SIREN de IN-ART est 920 073 442. Le SIRET de son siège social est 920 073 442 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75920073442.

Qui dirige IN-ART ?

IN-ART est dirigée par SYLVIE SOULET, président de sas.

Où se situe le siège social de IN-ART ?

Le siège social de IN-ART est situé 46 av Saint-Martin de Boville, 31130 Balma.

IN-ART est-elle toujours en activité ?

Oui, IN-ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IN-ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IN-ART.

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