IN BONIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,6 k€
- Effectif
- Non publié
IN BONIS est une SARL immatriculée le 23 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 235 035. Son siège social est situé 8 rue Lebon 8-10 Mr Moyet Frederic, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 8559B. Elle est dirigée par FREDERIC MOYET, gérant.
Fiche d'identité de IN BONIS
INSEE- Dénomination
- IN BONIS
- SIREN
- 415 235 035
- SIRET (siège)
- 415 235 035 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77415235035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 235 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 626,24 €
- Code NAF / APE
- 8559B
- Date de création
- 23 janvier 1998
- Siège social
- 8 RUE LEBON 8-10 MR MOYET FREDERIC, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de IN BONIS
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Finances de IN BONIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IN BONIS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IN BONIS
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
415 235 035 00011 · ouvert le 22 janvier 1998 · NAF 804C
- 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUFermé
415 235 035 00029 · ouvert le 30 juin 2002 · NAF 804C
- 78950 GAMBAISFermé
415 235 035 00037 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 804C
- 75008 PARIS 8Fermé
415 235 035 00045 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 8559A
- 75009 PARIS 9Fermé
415 235 035 00052 · ouvert le 12 juin 2008 · NAF 8559B
Documents juridiques de IN BONIS
INPIComptes annuels de IN BONIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IN BONIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IN BONIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IN BONIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent IN BONIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/08420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024J00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/04687
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024069573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024067867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 février 2025 · N° 2024037724
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 février 2025 · N° 24/18612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/03379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 février 2024 · N° 21/02259
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.666
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.844
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-14.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-26.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2018 · N° 15/04524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IN BONIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IN BONIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Moyet, Guy, nomination du Gérant : Moyet, Frédéric.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Moyet, nom d'usage : Leturcq, Arielle, nomination du Gérant : Moyet, Guy
- création
Date d'effet : 23 janvier 1998
Questions fréquentes sur IN BONIS
Quel est le numéro SIREN de IN BONIS ?
Le numéro SIREN de IN BONIS est 415 235 035. Le SIRET de son siège social est 415 235 035 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77415235035.
Qui dirige IN BONIS ?
IN BONIS est dirigée par FREDERIC MOYET, gérant.
Où se situe le siège social de IN BONIS ?
Le siège social de IN BONIS est situé 8 rue Lebon 8-10 Mr Moyet Frederic, 75017 Paris 17.
IN BONIS est-elle toujours en activité ?
Oui, IN BONIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IN BONIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IN BONIS.
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