IN ' DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 700 372, IN ' DECO est une SARL créée le 16 octobre 2006. Son siège social est situé 4 bd Edouard Herriot, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de IN ' DECO
INSEE- Dénomination
- IN ' DECO
- SIREN
- 492 700 372
- SIRET (siège)
- 492 700 372 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93492700372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 700 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 16 octobre 2006
- Siège social
- 4 BD EDOUARD HERRIOT, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IN ' DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IN ' DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IN ' DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeFermé
492 700 372 00013 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 4334Z
Documents juridiques de IN ' DECO
INPIComptes annuels de IN ' DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IN ' DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IN ' DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IN ' DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2008. Clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2008 désignant liquidateur Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IN ' DECO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IN ' DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IN ' DECO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2008 désignant liquidateur Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2006
Questions fréquentes sur IN ' DECO
Quel est le numéro SIREN de IN ' DECO ?
Le numéro SIREN de IN ' DECO est 492 700 372. Le SIRET de son siège social est 492 700 372 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93492700372.
Où se situe le siège social de IN ' DECO ?
Le siège social de IN ' DECO est situé 4 bd Edouard Herriot, 13500 Martigues.
IN ' DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, IN ' DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IN ' DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IN ' DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Martigues
- DANESI INDUSTRIES13500 MartiguesCA 3,2 M€
- PEREZ INDUSTRIE13117 Martigues
- PAINTECH13500 MartiguesCA 398 k€
- ENTREPRISE GENERALE PROVENCE BATIMENT13500 MartiguesCA 83,3 k€
- SAS GC MULTI SERVICES13500 Martigues
- PASCAL PEINTURE13500 Martigues
- AUGE PEINTURE13500 MartiguesCA 154 k€
- M.A. PEINTURE13500 Martigues
- GP13500 Martigues
- PRIMODENSE13500 Martigues
