IN.DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IN.DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 502 458 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de IN.DECO
INSEE- Dénomination
- IN.DECO
- SIREN
- 502 458 862
- SIRET (siège)
- 502 458 862 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90502458862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 458 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 février 2008
- Siège social
- 23 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IN.DECO
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de IN.DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IN.DECO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2008 à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IN.DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
502 458 862 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de IN.DECO
INPIComptes annuels de IN.DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IN.DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IN.DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IN.DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IN.DECO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IN.DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IN.DECO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2008
Questions fréquentes sur IN.DECO
Quel est le numéro SIREN de IN.DECO ?
Le numéro SIREN de IN.DECO est 502 458 862. Le SIRET de son siège social est 502 458 862 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90502458862.
Où se situe le siège social de IN.DECO ?
Le siège social de IN.DECO est situé 23 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.
IN.DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, IN.DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IN.DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IN.DECO.
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