IN EXTENSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IN EXTENSO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2012, identifiée par le SIREN 539 276 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Cure, 59330 Hautmont. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale.
Fiche d'identité de IN EXTENSO
INSEE- Dénomination
- IN EXTENSO
- SIREN
- 539 276 014
- SIRET (siège)
- 539 276 014 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71539276014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 276 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 01 février 2012
- Siège social
- 1 RUE DE LA CURE, 59330, HAUTMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IN EXTENSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IN EXTENSO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IN EXTENSO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59330 HAUTMONTSiègeFermé
539 276 014 00013 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 8219Z
Documents juridiques de IN EXTENSO
INPIComptes annuels de IN EXTENSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IN EXTENSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IN EXTENSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IN EXTENSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent IN EXTENSO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02854
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Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026023997
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026032701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01739
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01777
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23-13.976
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-16.278
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 22/06970
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/03718
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01383
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/51664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/08786
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-23.755
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/04390
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/04391
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/04209
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02932
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-13.120
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/06169
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01871
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Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/06243
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/00582
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-18.211
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-10.720
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-17.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-19.073
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-14.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 novembre 2016 · N° 14/07955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IN EXTENSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IN EXTENSO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2012
Questions fréquentes sur IN EXTENSO
Quel est le numéro SIREN de IN EXTENSO ?
Le numéro SIREN de IN EXTENSO est 539 276 014. Le SIRET de son siège social est 539 276 014 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71539276014.
Où se situe le siège social de IN EXTENSO ?
Le siège social de IN EXTENSO est situé 1 rue de la Cure, 59330 Hautmont.
IN EXTENSO est-elle toujours en activité ?
Oui, IN EXTENSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IN EXTENSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IN EXTENSO.
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