IN FINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
IN FINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 324 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Moulin, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par SANDRINE BESNARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de IN FINE
INSEE- Dénomination
- IN FINE
- SIREN
- 840 324 024
- SIRET (siège)
- 840 324 024 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR90840324024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 324 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 13 juin 2018
- Siège social
- 18 RUE DU MOULIN, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IN FINE
La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilière se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus.
Finances de IN FINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IN FINE
INSEEÉtablissements de IN FINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif
840 324 024 00024 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6420Z
- 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEFermé
840 324 024 00016 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 6420Z
Documents juridiques de IN FINE
INPIComptes annuels de IN FINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IN FINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IN FINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IN FINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent IN FINE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026J00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/06158
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/11086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IN FINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IN FINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2018
Questions fréquentes sur IN FINE
Quel est le numéro SIREN de IN FINE ?
Le numéro SIREN de IN FINE est 840 324 024. Le SIRET de son siège social est 840 324 024 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90840324024.
Qui dirige IN FINE ?
IN FINE est dirigée par SANDRINE BESNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IN FINE ?
Le siège social de IN FINE est situé 18 rue du Moulin, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
IN FINE est-elle toujours en activité ?
Oui, IN FINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IN FINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IN FINE.
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