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IN MUTATIS

Fermée
Siren835 093 360SAS67000 STRASBOURGRadiée le 22 septembre 2026
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IN MUTATIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2018, identifiée par le SIREN 835 093 360. Son siège social est situé quai des Bateliers 43b, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. PATRICK SEBILLOTTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

Fiche d'identité de IN MUTATIS

Dénomination
IN MUTATIS
SIREN
835 093 360
SIRET (siège)
835 093 360 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79835093360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 835 093 360
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
19 février 2018
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
QUAI DES BATELIERS 43B, 67000, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de IN MUTATIS

Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises et prestations de services administratifs et financiers

Finances de IN MUTATIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-----31,6 k€46,5 k€
2019-----28,8 k€54,5 k€
2018-----31,3 k€103 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 16 janvier 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
311,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Immobilisations corporelles0 €0 €
TOTAL Actif immobilisé0 €0 €
Clients et comptes rattachés1 540 €20 263 €
Autres créances703 €50 €
Disponibilités44 235 €70 077 €
Charges constatées d'avance13 €0 €
TOTAL Actif circulant46 492 €90 391 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif46 492 €90 391 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Report à nouveau30 749 €12 406 €
Résultat de l'exercice−262 €18 343 €
TOTAL Capitaux propres31 586 €31 849 €
Fournisseurs et comptes rattachés681 €981 €
Autres dettes14 225 €57 561 €
TOTAL Dettes14 906 €58 542 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif46 492 €90 391 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Clients et comptes rattachés17 940 €33 032 €
Autres créances4 219 €86 €
Disponibilités32 309 €69 537 €
TOTAL Actif circulant54 468 €102 655 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif54 468 €102 655 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €-
Report à nouveau30 188 €-
Résultat de l'exercice−2 450 €30 288 €
TOTAL Capitaux propres28 837 €31 288 €
Fournisseurs et comptes rattachés631 €1 534 €
Autres dettes24 999 €69 833 €
TOTAL Dettes25 631 €71 367 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif54 468 €102 655 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Clients et comptes rattachés33 032 €-
Autres créances86 €-
Disponibilités69 537 €-
TOTAL Actif circulant102 655 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif102 655 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel1 000 €-
Résultat de l'exercice30 288 €-
TOTAL Capitaux propres31 288 €-
Fournisseurs et comptes rattachés1 534 €-
Autres dettes69 833 €-
TOTAL Dettes71 367 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif102 655 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de IN MUTATIS

AC

Armelle Cévaër

Autre

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026

PS

PATRICK SEBILLOTTE

Président de SAS

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

AC

Armelle Cévaër

Liquidateur

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026

Anciens dirigeants (1)

S

SEBILLOTTE

président · de février 2018 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IN MUTATIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    835 093 360 00013 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 7022Z

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé

    835 093 360 00021 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 7022Z

Documents juridiques de IN MUTATIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de IN MUTATIS

IN MUTATIS a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan simplifié

16 janvier 2026

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan simplifié

27 juillet 2021

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan simplifié

27 mai 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de IN MUTATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IN MUTATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IN MUTATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IN MUTATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IN MUTATIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président partant : Sebillotte, Patrick, Jean, Michel ; nomination du Liquidateur : Cévaër, Armelle ; nomination de l'Associé : Cévaër, Armelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2018-02-19 · Début d'activité : 2018-02-15

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-15

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2018

Questions fréquentes sur IN MUTATIS

Quel est le numéro SIREN de IN MUTATIS ?

Le numéro SIREN de IN MUTATIS est 835 093 360. Le SIRET de son siège social est 835 093 360 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79835093360.

Qui dirige IN MUTATIS ?

IN MUTATIS est dirigée par PATRICK SEBILLOTTE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IN MUTATIS ?

Le siège social de IN MUTATIS est situé quai des Bateliers 43b, 67000 Strasbourg.

IN MUTATIS est-elle toujours en activité ?

Non, IN MUTATIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

IN MUTATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IN MUTATIS.