IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)
Active3811Z · Collecte des déchets non dangereux
- Effectif
- 20 à 49tranche Sirene
IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) est une association immatriculée le 9 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 796 635. Son siège social est situé Rte de Montereau batiment Inter, 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine. Elle exerce une activité de collecte des déchets non dangereux (code NAF 3811Z) et emploie 20 à 49 salariés. La direction est assurée par ARMELLE HOUETTE en qualité de directeur général.
Fiche d'identité de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)
INSEE- Dénomination
- IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)
- SIREN
- 444 796 635
- SIRET (siège)
- 444 796 635 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08444796635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 796 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- Code NAF / APE
- 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
- Date de création
- 09 janvier 2003
- Effectif
- 20 à 49
- Siège social
- RTE DE MONTEREAU BATIMENT INTER, 77670, VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)
MAINTENANCE REPARATION DE BACS ET CONTENEURS DESTINES A LA COLLECTE SELECTIVE INSTALLATION DE COMPOSTEURS
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Finances de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)
INSEEÉtablissements de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINESiègeActif
444 796 635 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 3811Z
Documents juridiques de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IN'PACT (INSERTION CITOYENNE). Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2003
Marques déposées par IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)
INPIIN'PACT (INSERTION CITOYENNE) est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréein'pact
N° 4868452 · Déposée le 11 mai 2022 · Marque figurative
Classes 6, 16, 37, 39, 40, 41 · valable jusqu’au 11 mai 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)
data.gouv.fr9 marchés publics ont été notifiés à IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 10,4 M€.
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Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)
Quel est le numéro SIREN de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) ?
Le numéro SIREN de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) est 444 796 635. Le SIRET de son siège social est 444 796 635 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08444796635.
Qui dirige IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) ?
IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) est dirigée par ARMELLE HOUETTE, directeur général.
Où se situe le siège social de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) ?
Le siège social de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) est situé Rte de Montereau batiment Inter, 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine.
IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) est-elle toujours en activité ?
Oui, IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IN'PACT (INSERTION CITOYENNE).
Combien de salariés compte IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) emploie 20 à 49 salariés.
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