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IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

Active
Siren444 796 635Association77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINECréée le 09 janvier 200320 à 49

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Documents
Effectif
20 à 49tranche Sirene

IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) est une association immatriculée le 9 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 796 635. Son siège social est situé Rte de Montereau batiment Inter, 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine. Elle exerce une activité de collecte des déchets non dangereux (code NAF 3811Z) et emploie 20 à 49 salariés. La direction est assurée par ARMELLE HOUETTE en qualité de directeur général.

Fiche d'identité de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

Dénomination
IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)
SIREN
444 796 635
SIRET (siège)
444 796 635 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08444796635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 796 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
09 janvier 2003
Effectif
20 à 49
Siège social
RTE DE MONTEREAU BATIMENT INTER, 77670, VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

MAINTENANCE REPARATION DE BACS ET CONTENEURS DESTINES A LA COLLECTE SELECTIVE INSTALLATION DE COMPOSTEURS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

AH

ARMELLE HOUETTE

Directeur général

Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINESiègeActif

    444 796 635 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 3811Z

Documents juridiques de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IN'PACT (INSERTION CITOYENNE). Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2003

Marques déposées par IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • in'pact

    N° 4868452 · Déposée le 11 mai 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 16, 37, 39, 40, 41 · valable jusqu’au 11 mai 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

9 marchés publics ont été notifiés à IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 10,4 M€.

  • Lavage des abris-bacs pour biodéchets et rotation-lavage des bacs installés dans les points d’apport volontaire pour les biodéchets, à l’exception de ceux de la commune de Fontainebleau

    SYND MIXTE COLLECTE TRAIT ORDUR MENAGERE · notifié le 10 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    1,5 M€Services
  • COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR APPEL TELEPHONIQUE DES USAGERS

    SYND MIXTE COLLECTE TRAIT ORDUR MENAGERE · notifié le 20 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    1,2 M€Services
  • LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS DE COLLECTE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS

    SYND MIXTE COLLECTE TRAIT ORDUR MENAGERE · notifié le 30 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    1,7 M€Services
  • MAINTENANCE DU PARC DE CONTENEURS

    SYND MIXTE COLLECTE TRAIT ORDUR MENAGERE · notifié le 29 mars 2024 · Appel d'offres ouvert · 52 mois · 1 offre reçue

    1,2 M€Services
  • Accord-cadre portant sur des opérations de collecte des encombrants à domicile pour les personnes âgées et les PMR

    SYNDICAT MIXTE POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DU LOING · notifié le 08 septembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    200 k€Services
  • MAINTENANCE DU PARC DE CONTENEURS

    SYND MIXTE COLLECTE TRAIT ORDUR MENAGERE · notifié le 27 juin 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    1,1 M€Services
  • COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR APPEL TELEPHONIQUE

    SYND MIXTE COLLECTE TRAIT ORDUR MENAGERE · notifié le 05 octobre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    1,3 M€Services
  • MAINTENANCE DU PARC DE CONTENEURS

    SYND MIXTE COLLECTE TRAIT ORDUR MENAGERE · notifié le 09 novembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    1,1 M€Services
  • MAINTENANCE DU PARC DE CONTENEURS

    SYND MIXTE COLLECTE TRAIT ORDUR MENAGERE · notifié le 01 avril 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    1,2 M€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur IN'PACT (INSERTION CITOYENNE)

Quel est le numéro SIREN de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) ?

Le numéro SIREN de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) est 444 796 635. Le SIRET de son siège social est 444 796 635 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08444796635.

Qui dirige IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) ?

IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) est dirigée par ARMELLE HOUETTE, directeur général.

Où se situe le siège social de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) ?

Le siège social de IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) est situé Rte de Montereau batiment Inter, 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine.

IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) est-elle toujours en activité ?

Oui, IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IN'PACT (INSERTION CITOYENNE).

Combien de salariés compte IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, IN'PACT (INSERTION CITOYENNE) emploie 20 à 49 salariés.