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IN PACTE

Active
Siren490 916 954SAS40150 ANGRESSECréée le 24 août 2020
Chiffre d'affaires 2018
212 k€−31,9 %
Résultat net 2018
11,7 k€−67,3 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

IN PACTE est une SAS immatriculée le 24 août 2020 sous le numéro SIREN 490 916 954. Son siège social est situé 340 Rte du Vignau, 40150 Angresse. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2018) fait état d'un chiffre d'affaires de 212 k€ pour un résultat net de 11,7 k€. La direction est assurée par FREDERIC FARRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IN PACTE

Dénomination
IN PACTE
SIREN
490 916 954
SIRET (siège)
490 916 954 00061
N° TVA intracommunautaire
FR68490916954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Chalon-sur-Saône 490 916 954
Greffe
Chalon-sur-Saône
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
24 août 2020
Siège social
340 RTE DU VIGNAU, 40150, ANGRESSE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de IN PACTE

Conseil en développement à l'international stratégie implantation import export de biens et de services hébergement de la société domiciliation représentation fiscale traduction rédaction de contrats commerciaux prise gestion administration vente de participations dans toutes sociétés industrielles ou commerciales travaillant dans l'environnement et notamment la production d'énergie conseils en investissement et en stratégie

Finances de IN PACTE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2018212 k€-11,7 k€15,4 k€14,2 k€44,2 k€61,7 k€43,3 k€
2015311 k€-35,8 k€39,1 k€37,1 k€32,0 k€92,1 k€254 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 07 juin 2019

Ratios 2018

Marge EBE
7,3 %
Résultat courant / CA
6,7 %
Autonomie financière
17,8 %
Taux d’endettement
24,8 %
Ratio de liquidité
358,8 %
CAF / CA
6,1 %
Crédit clients
12 j
Crédit fournisseurs
0 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations incorporelles3 396 €-
Immobilisations corporelles3 974 €5 570 €
TOTAL Actif immobilisé3 974 €5 570 €
Clients et comptes rattachés8 298 €12 000 €
Autres créances6 €3 073 €
Disponibilités49 394 €37 431 €
TOTAL Actif circulant57 698 €52 503 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif61 672 €58 073 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Report à nouveau21 434 €30 213 €
Résultat de l'exercice11 727 €−8 779 €
TOTAL Capitaux propres44 160 €32 434 €
Emprunts et dettes assimilées1 432 €1 432 €
Code 1699 524 €-
Autres dettes16 080 €23 181 €
Produits constatés d'avance-1 026 €
TOTAL Dettes17 512 €25 639 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif61 672 €58 073 €

Compte de résultat

Poste20182017
Code 21731 235 €-
Production vendue - services211 622 €194 282 €
TOTAL Produits d'exploitation211 622 €194 282 €
Autres charges externes152 343 €167 023 €
Impôts, taxes et versements assimilés543 €374 €
Salaires et traitements23 400 €16 400 €
Charges sociales19 944 €13 854 €
Dotations aux amortissements1 208 €1 283 €
Autres charges-1 564 €
TOTAL Charges d'exploitation197 438 €200 498 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION14 184 €−6 217 €
Produits financiers-3 €
Charges exceptionnelles388 €3 148 €
Impôts sur les bénéfices2 070 €−583 €
BÉNÉFICE OU PERTE11 727 €−8 779 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Concessions, brevets et droits similaires3 396 €671 €
Installations techniques, matériel et outillage396 €544 €
Autres immobilisations corporelles7 736 €8 870 €
Autres titres immobilisés10 000 €10 000 €
TOTAL Actif immobilisé18 132 €20 085 €
Avances et acomptes versés sur commandes-50 €
Clients et comptes rattachés15 888 €21 088 €
Autres créances3 183 €2 030 €
Disponibilités54 688 €14 885 €
Charges constatées d'avance187 €15 €
TOTAL Actif circulant73 947 €38 067 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif92 079 €58 152 €

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves-4 419 €
Report à nouveau−14 871 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE35 840 €−19 290 €
TOTAL Capitaux propres31 969 €−3 871 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit27 €50 €
Emprunts et dettes financières divers15 080 €1 952 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés153 €395 €
Dettes fiscales et sociales8 268 €18 129 €
Autres dettes15 122 €2 570 €
Produits constatés d'avance21 459 €38 927 €
TOTAL Dettes60 110 €62 024 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif92 079 €58 152 €
Code EG60 110 €62 024 €
Code EH27 €50 €

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - services310 797 €256 968 €
Chiffre d'affaires net310 797 €256 968 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-12 988 €
Autres produits5 €97 €
TOTAL Produits d'exploitation310 801 €270 053 €
Autres achats et charges externes14 179 €20 032 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 197 €3 068 €
Salaires et traitements210 821 €215 909 €
Charges sociales43 522 €47 819 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 953 €2 036 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-448 €
Autres charges8 €2 €
TOTAL Charges d'exploitation273 681 €289 314 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION37 120 €−19 261 €
Autres intérêts et produits assimilés50 €407 €
Différences positives de change201 €347 €
TOTAL Produits financiers251 €754 €
Différences négatives de change365 €587 €
TOTAL Charges financières365 €587 €
RÉSULTAT FINANCIER−114 €167 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS37 006 €−19 094 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion445 €316 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-25 000 €
TOTAL Produits exceptionnels445 €25 316 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion249 €1 283 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-25 000 €
TOTAL Charges exceptionnelles249 €26 283 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL196 €−967 €
Impôts sur les bénéfices1 363 €−771 €
TOTAL DES PRODUITS311 497 €296 123 €
TOTAL DES CHARGES275 657 €315 413 €
BÉNÉFICE OU PERTE35 840 €−19 290 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de IN PACTE

FF

FREDERIC FARRE

Président de SAS

Depuis la création (24 août 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

EG

Enis Inanç Gurbuz,

Gérant · de août 2009 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IN PACTE

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 40150 ANGRESSESiègeActif

    490 916 954 00061 · ouvert le 03 août 2020 · NAF 7022Z

  • 52700 PREZ-SOUS-LAFAUCHEFermé

    490 916 954 00012 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 741G

  • 75020 PARISFermé

    490 916 954 00020 · ouvert le 06 juillet 2006 · NAF 7022Z

  • 75010 PARISFermé

    490 916 954 00038 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 7022Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    490 916 954 00046 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7022Z

  • 71290 SIMANDREFermé

    490 916 954 00053 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de IN PACTE

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 août 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de IN PACTE

IN PACTE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

07 juin 2019

Comptes annuels 2015

Bilan complet

26 janvier 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de IN PACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IN PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IN PACTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IN PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IN PACTE

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  15. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2013-08-30 · Début d'activité : 2013-07-10

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Gurbuz, Enis Inanç

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2020

Questions fréquentes sur IN PACTE

Quel est le numéro SIREN de IN PACTE ?

Le numéro SIREN de IN PACTE est 490 916 954. Le SIRET de son siège social est 490 916 954 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68490916954.

Qui dirige IN PACTE ?

IN PACTE est dirigée par FREDERIC FARRE, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de IN PACTE ?

IN PACTE a déclaré un chiffre d'affaires de 212 k€ sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. Le résultat net de l'exercice est de 11,7 k€.

Où se situe le siège social de IN PACTE ?

Le siège social de IN PACTE est situé 340 Rte du Vignau, 40150 Angresse.

IN PACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, IN PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IN PACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IN PACTE.