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IN-SITU

Active
Siren480 090 174SARL84410 BEDOINCréée le 03 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IN-SITU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 090 174. Son siège social est situé 1 L Aglaniero, 84410 Bedoin. Son activité principale relève du code NAF 4752A.

Fiche d'identité de IN-SITU

Dénomination
IN-SITU
SIREN
480 090 174
SIRET (siège)
480 090 174 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81480090174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 090 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
1 L AGLANIERO, 84410, BEDOIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de IN-SITU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IN-SITU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IN-SITU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84410 BEDOINSiègeFermé

    480 090 174 00016 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4752A

Documents juridiques de IN-SITU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de IN-SITU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IN-SITU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IN-SITU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IN-SITU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2011. Clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2011 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent IN-SITU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IN-SITU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IN-SITU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2011 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur IN-SITU

Quel est le numéro SIREN de IN-SITU ?

Le numéro SIREN de IN-SITU est 480 090 174. Le SIRET de son siège social est 480 090 174 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81480090174.

Où se situe le siège social de IN-SITU ?

Le siège social de IN-SITU est situé 1 L Aglaniero, 84410 Bedoin.

IN-SITU est-elle toujours en activité ?

Oui, IN-SITU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IN-SITU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IN-SITU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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