IN SITU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
IN SITU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2021, identifiée par le SIREN 898 703 483. Son siège social est situé 15 rue de Bourgogne, 31830 Plaisance-du-Touch. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GHISLAIN GARDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IN SITU
INSEE- Dénomination
- IN SITU
- SIREN
- 898 703 483
- SIRET (siège)
- 898 703 483 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20898703483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 703 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2021
- Siège social
- 15 RUE DE BOURGOGNE, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IN SITU
Acquisition, propriété, jouissance, administration, vente et gestion par location ou autrement du bien immobilier et de tous immeubles et biens immobiliers qu'il soit à usage personnel ou professionnel, qu'il soit industriel, commercial ou de service, et de tout autre biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de IN SITU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IN SITU
INSEEIN TRUST
Autre
Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans
HOLDING EXCELSIOR
Autre
Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans
HOLDING LES 4G
Autre
Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans
Établissements de IN SITU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif
898 703 483 00013 · ouvert le 22 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de IN SITU
INPIConformité de IN SITU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IN SITU.
Ouverte le 12 mars 2024. Plan arrêté le 11 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2025 · publié le 06 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 23/05151
Jugement du 02 septembre 2024 · publié le 20 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire ; 12 mars 2024. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/05151
Jugement du 12 mars 2024 · publié le 07 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Béatrice AMIZET - SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant : 17 rue de Metz - 31000 Toulouse. N° RG : 23/05151
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent IN SITU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04286
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/11386
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09946
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/11851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/11911
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 février 2026 · N° 2026002451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IN SITU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IN SITU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-03-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 23/05151
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-02 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire ; 12 mars 2024. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/05151
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-12 · Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Béatrice AMIZET - SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant : 17 rue de Metz - 31000 Toulouse. N° RG : 23/05151
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-22
- création
Date d'effet : 03 mai 2021
Questions fréquentes sur IN SITU
Quel est le numéro SIREN de IN SITU ?
Le numéro SIREN de IN SITU est 898 703 483. Le SIRET de son siège social est 898 703 483 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20898703483.
Qui dirige IN SITU ?
IN SITU est dirigée par GHISLAIN GARDES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IN SITU ?
Le siège social de IN SITU est situé 15 rue de Bourgogne, 31830 Plaisance-du-Touch.
IN SITU est-elle toujours en activité ?
Oui, IN SITU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IN SITU est-elle en procédure collective ?
IN SITU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 11 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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